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144 résultats filtrés pour "Prélèvements sociaux sur revenus "
« Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux Formulaire 1534 - NOTK - Avis - notice des avis impôts sur les revenus et prélèvements sociaux - notice explicative des...
Fiche formulaire
« Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements à revenu fixe de source »
L'imprimé n° 2778-SD permet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source étrangère, soumis au prélèvement forfaitaire.
Fiche formulaire
« Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France »
L'imprimé n° 2778-DIV-SD permet de déclarer les revenus distribués payés par une personne établie hors de France.
Fiche formulaire
« Comment puis-je contester mon avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ? »
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particulier
Question Réponse